Nettoyage des espaces publics - ZAC La Courrouze- communes de Rennes et St Jacques-de-la-Lande (35) Marché Réservé
Nettoyage des espaces publics - ZAC La Courrouze- communes de Rennes et St Jacques-de-la-Lande (35) Marché Réservé
Client
TERRITOIRES - TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT
Marché
-
Région
Bretagne
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
04/08/2026
Alloti
Non
Clôture
13/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
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Questions / Réponses
Q
Bonjour, nous avons bien pris connaissance du tableau de reprise de personnel. Le marché étant réservé au secteur protégé, comment pouvons-nous appliquer la clause d'insertion si les salariés à reprendre ne sont pas en situation de handicap. Cordialement.
14 septembre 2026 15:57 (heure de Paris)
R
Une entreprise adaptée qui exerce une activité de nettoyage ou de transport urbain pourrait être exonérée de l'application des clauses de garantie d'emploi, si ces activités sont l'accessoire d'une activité principale consistant dans l'emploi de travailleurs majoritairement reconnus handicapés et dans leur accompagnement socio-professionnel. Ce raisonnement n'est toutefois pas une garantie absolue d'exemption, et n'exonère pas d'une analyse au cas par cas selon la situation de chaque entreprise concernée. L'application ou non, de la reprise du personnel, sera donc étudiée au cas par cas, selon situation de l'entreprise (convention collective de l'entreprise, champs d'activité principaux et secondaires, compositions salariales, etc.)
22 septembre 2026 16:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour, nous avons bien pris connaissance du tableau de reprise de personnel. Le marché étant réservé au secteur protégé, comment pouvons-nous appliquer la clause d'insertion si les salariés à reprendre ne sont pas en situation de handicap. Cordialement.
14 septembre 2026 15:57 (heure de Paris)
R
Une entreprise adaptée qui exerce une activité de nettoyage ou de transport urbain pourrait être exonérée de l'application des clauses de garantie d'emploi, si ces activités sont l'accessoire d'une activité principale consistant dans l'emploi de travailleurs majoritairement reconnus handicapés et dans leur accompagnement socio-professionnel. Ce raisonnement n'est toutefois pas une garantie absolue d'exemption, et n'exonère pas d'une analyse au cas par cas selon la situation de chaque entreprise concernée. L'application ou non, de la reprise du personnel, sera donc étudiée au cas par cas, selon situation de l'entreprise (convention collective de l'entreprise, champs d'activité principaux et secondaires, compositions salariales, etc.)
22 septembre 2026 16:10 (heure de Paris)
Détails de l'avis
2 jours
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