MARCHE DE SERVICES DE DE DE PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION DES SEANCES DE L’INSTANCE PARITAIRE REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL BRETAGNE

La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet l’achat de prestations de retranscription des séances des Instances paritaires régionales (IPR) de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figurant en annexe 1 à la lettre de consultation. Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, tous les lots de ce marché sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion par l'activité économique.