Transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables

Le présent contrat concerne le transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages ménagers recyclables (EMR) du Syndicat S3T’ec vers les exutoires de traitement. S3T’ec est un service public de traitement des déchets ménagers. Créé le 1er janvier 2019, il gère le tri et le traitement des déchets et assimilés pour le compte de trois collectivités : le Smictom Sud-Est 35 (Vitré), le Smictom du Pays de Fougères et le Smictom des Pays de Vilaine. Les déchets sont à prendre en charge sur 3 sites de S3T’ec : - Le centre de transfert de Javené: centre de transfert dit « à plat », exploité par S3T’ec; - Le centre de transfert et valorisation matière de Vitré (ex centre de tri de Vitré): centre dit « à plat », exploité par la société TRIBORD. - Le centre de transfert de Guignen : centre de transfert dit « gravitaire » exploita par S3T’ec. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.