Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029

Lot: Déchets inertes et déchets non dangereux (D.N.D.) Description : Déchets inertes et déchets non dangereux (D.N.D.) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Pour ce lot le montant maximum annuel est de 1 080 000 € HT. Pas de montant minimum annuel HT.Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, RENNES METROPOLE met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement des lots concernés comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Les objectifs horaires d'insertion pour ce lot sont définis comme suit :- Pour le Lot n°1 : 140 h par an soit 560 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans)Le titulaire du lot 1 s'engagera à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus.La date de démarrage des prestations (15/06/2

Lot: Déchets incinérables issus des activités des services Description : Déchets incinérables issus des activités des services Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Pour ce lot le montant maximum annuel est de 1 260 000 € HT. Pas de montant minimum annuel HT.Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, RENNES METROPOLE met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement des lots concernés comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Les objectifs horaires d'insertion pour ce lot sont définis comme suit :- Pour le Lot n°2 : 175 h par an soit 700 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans)Le titulaire du lot 2 s'engagera à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus.La date de démarrage des prestations

Lot: Métaux ferreux et non ferreux Description : Métaux ferreux et non ferreux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Pour ce lot le montant maximum annuel est de 504 000 € HT. Pas de montant minimum annuel HT.La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle.

Lot: Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) Description : Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Pour ce lot le montant maximum annuel est de 54 000 € HT. Pas de montant minimum annuel HT.La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle.

Lot: Palettes bois (classe A) Description : Palettes bois (classe A) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Pour ce lot le montant maximum annuel est de 72 000 € HT. Pas de montant minimum annuel HT.La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle.

Lot: Transport et enfouissement des technosables Description : Transport et enfouissement des technosables Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Pour ce lot le montant maximum annuel est de 350 000 € HT. Pas de montant minimum annuel HT.La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle.

Lot: Refus de dégrillage des installations d'assainissement Description : Refus de dégrillage des installations d'assainissement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Pour ce lot le montant maximum annuel est de 450 000 € HT. Pas de montant minimum annuel HT.La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle.