CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE DU FUTUR ATELIER TECHNIQUE

Le Pays de Châteaugiron Communauté a été sollicité par la SEML Energ’iV pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en toiture. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public intercommunal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques. Les tiers souhaitant se manifester devront remettre leur proposition auprès du Pays de Châteaugiron Communauté, selon les conditions définies dans le règlement de sélection mis en ligne sur le profil d’acheteur Mégalis Bretagne à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/