En réponse aux besoins écologiques des impacts évalués du projet d'aménagement de la ZAC de la Janais, des mesures compensatoires écologiques ont été projetées et inscrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du projet en date du 06 août 2020. Ainsi une des mesures vise la restauration, la création et l'entretien d'habitats favorables à la faune et la flore locale visées dans le projet d'aménagement. Objet du projet et du document : Le présent document est un élément technique qui vise à présenter les modalités pour la mise en oeuvre des mesures d'entretien et de restauration des mesures compensatoires répondant aux obligations de l'autorisation environnementales, ainsi que les mesures d'entretien .
Client
TERRITOIRES - TERRITOIRES PUBLICS
Marché
-
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/07/2025
Alloti
Non
Clôture
16/09/2025
Lien source
aac-relance.pdf
rc gs4.pdf
001-reglement-appel-a-candidatures_vf.pdf
002-declaration-sur-l-honneur (1).doc
003-attestation-sur-l-honneur-d-absence-de-lien-avec-la-russie.docx
004-pouvoir-representant-entreprise (1).docx
005-memoire-de-candidature (1).xlsx
006-coordonnees-candidat-pour e-attestations (1).docx
007_250619_but_ao-candidature_note presentation.pdf
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