ZAC La Courrouze : Commande artistique pour la co-conception d'aménagements ludiques et créatifs pour le Parc Dominos

Cette commande artistique étant un marché public, il est réglementairement nécessaire de formuler les demandes de pièces administratives de cette manière. Nous précisons ci-dessous les demandes pour chaque point évoqué : - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché : vous pouvez ici indiquer si vous avez un bureau à disposition, du matériel informatique, du matériel de dessin (il s'agit juste de mentionner ces éléments sans entrer dans les détails) - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années : si vous êtes seul ou en duo, il faut mettre une personne ou 2 personnes et pas d'encadrement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : oui, vos déclarations annuelles de revenus à l'URSAFF sont suffisantes. Le DC1 et DC2 suffisent. Il n'est pas nécessaire de remplir le DUME, qui s'adresse à des plus gros opérateurs. 11 juin 2025 11:58 (heure de Paris)

Cette commande artistique étant un marché public, il est réglementairement nécessaire de formuler les demandes de pièces administratives de cette manière. Nous précisons ci-dessous les demandes pour chaque point évoqué : - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché : vous pouvez ici indiquer si vous avez un bureau à disposition, du matériel informatique, du matériel de dessin (il s'agit juste de mentionner ces éléments sans entrer dans les détails) - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années : si vous êtes seul ou en duo, il faut mettre une personne ou 2 personnes et pas d'encadrement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : oui, vos déclarations annuelles de revenus à l'URSAFF sont suffisantes. Le DC1 et DC2 suffisent. Il n'est pas nécessaire de remplir le DUME, qui s'adresse à des plus gros opérateurs. 11 juin 2025 11:58 (heure de Paris)

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