Prestations de nettoyage et de gestion des déchets - ZAC Les Pierrins à Cesson Sévigné (35)

Prestations de nettoyage et de gestion des déchets - ZAC Les Pierrins à Cesson Sévigné (35) - Lot 1 : Nettoyage manuel et vidage des corbeilles - Lot 2 : Nettoyage mécanique des voiries et des trottoir

Client

TERRITOIRES - VIA SILVA

Marché

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/04/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

28/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

trame-pub-mapa-.pdf
ae lot 1 - marché de nettoyage - zac les pierrins.pdf
bpu - dqe lot 1.xlsx
ccap - marché de nettoyage - zac les pierrins.pdf
cctp - marché de nettoyage - zac les pierrins.pdf
rdc - marché de nettoyage - zac les pierrins.pdf
ae lot 2 - marché de nettoyage - zac les pierrins.pdf
bpu - dqe lot 2.xlsx
ccap - marché de nettoyage - zac les pierrins.pdf
cctp - marché de nettoyage - zac les pierrins.pdf
rdc - marché de nettoyage - zac les pierrins.pdf

Codes CPV

Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre

Lots

Lot: - Nettoyage manuel et vidage des corbeilles

Lot: - Nettoyage mécanique des voiries et des trottoirs

Questions / Réponses

Bonjour, A l?article 5.2 du Règlement de consultation, il est indiqué ?Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de huit jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : L?attestation d?assurance responsabilité civile décennale? Etant donné, qu?il est bien précisé sur la page de garde du même document ?MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES?, pouvez-vous confirmer que cette attestation ne sera pas à fournir, étant donné qu?elle ne concerne que les entreprises de travaux et non les entreprises de services, pouvez-vous corriger l?article. cordialement 19 mai 2025 17:32 (heure de Paris)

Bonjour, A l'issue de la procédure, l'attributaire n'aura pas à produire d'attestation d'assurance responsabilité civile décennale contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Il s'agit en effet d'une prestation de services. Ne pas tenir compte de cette mention. Il est rappelé que les candidats doivent transmettre lors du dépôt de leur offre, l'attestation de responsabilité civile professionnelle comme demandé à l'article 4.1. du règlement de la consultation. Le DCE a été mis à jour en conséquence. Seul le règlement de la consultation a été modifié. Cordialement, SPLA VIASILVA 21 mai 2025 10:42 (heure de Paris)

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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