Le présent marché porte sur les missions d'état de lieu, diagnostic et de concertation en vue de la rédaction de la charte et le règlement des terrasses, présentoirs et autres occupations du domaine public de la Ville de Saint-Malo. La description détaillée de chacune des missions et les critères permettant de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont précisés au DCE.
Client
COMMUNE DE SAINT MALO
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/04/2025
Alloti
Non
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
charte terrasse mai 2012.pdf
période occupation.xlsx
arrêté du 16 février 2005 (extra-muros).pdf
arrêté du 31 mars 2011 et ses annexes intra.pdf
tabelau arretes terrasses extra.xlsx
tableau arretes terrasses im.xlsx
tarifs terrasses 2025.pdf
zones classement voies.doc
terrasses cadastre.dwg
terrasses intramuros 2020.dwg
avis de marché cfis azur 2.pdf
rc.pdf
Ce marché est clôturé