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Etude pré-opérationnelle pour l'aménagement d'un ensemble foncier en centre bourg - Plerguer

Mission d’étude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg de Plerguer. Il est attendu que cette mission apporte des éléments détaillés sur les conditions de réalisation d’une telle opération (faisabilité architecturale et urbaine, paysagère, technique et financière) pour permettre à la commune de disposer des éléments utiles à la cession ou la concession de l’ensemble de l’opération à un opérateur ou groupement d’opérateurs. La présente étude est donc envisagée en 3 phases selon la logique suivante : • Phase 1 : Diagnostic multithématique du site de projet en tirant partie des études et données déjà existantes que le prestataire s’appropriera et complètera sur les points non ou insuffisamment traités. Cette étape permettra l’élaboration d’une préprogrammation qui sera ensuite approfondie lors de la phase suivante ; • Phase 2 : Conception de scénarios d’aménagement à l’échelle du site. Le prestataire devra être en mesure de formuler des propositions contrastées en fonction de la configuration et des éléments de programme afin de permettre à la collectivité d’opérer des choix ; • Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu et étude pré-opérationnelle comprenant : o Proposition d’aménagement (programme, parti d’aménagement paysager, urbain, architectural) ; o Vérification technique et règlementaire de la compatibilité du projet (il s’agira sur le volet règlementaire de proposer les conditions de transcription du choix d’aménagement retenu dans le document d’urbanisme) ; o Analyse économique et financière ; o Phasage et calendrier de mise en oeuvre. o Modalités de mise en oeuvre du projet (régie ou cession avec charges ou concession d’aménagement) o Proposition de trame pour Appel à Projet ou Appel à Manifestation d’Intérêt Les résultats de l’étude pré-opérationnelle devront en effet permettre à la collectivité de disposer des éléments nécessaires pour amorcer la mise en oeuvre opérationnelle du projet, en précisant les façons de procéder afin de mobiliser un ou plusieurs opérateurs. La commune souhaite par ailleurs que cette démarche de projet soit conduite dans une logique de concertation avec les élus et la population communale (riverains et usagers du bourg, commerçants, écoles…). Les modalités de la concertation viseront l’objectif d’une co-élaboration du projet avec un panel d’habitants/usagers. Dans la mesure où l’Etablissement Public Foncier de Bretagne est partenaire de la collectivité sur cette opération, il est attendu que les propositions d’aménagement tiennent compte de ses conditions d’intervention à savoir : • 50% minimum de la surface de plancher développée en habitat ; • Densité minimale de 50 log/ha en sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface de plancher en commerce, services, équipement équivaut à 1 logement ; • Dans la partie du programme consacrée au logement : 20% minimum de logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI).

Client

COMMUNE DE PLERGUER

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/03/2025

Alloti

Non

Clôture

30/04/2025 Marché clôturé

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 Mots-clés

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