Le contrat a pour objet les prestations de gestion des aires d’accueil des gens du voyage avec gestion du projet social et de scolarisation et la gestion des aires des sites de stockage ainsi que l’organisation et la gestion des passages estivaux, des terrains dits soupape et des terrains dits adaptés. Ces prestations sont soumises à des obligations de moyens et de résultats en termes de qualité de services. L’offre du candidat choisi sera contractuelle. Ce marché est divisé en tranches : Tranche ferme : La gestion de l’aire d’accueil de Cancale La gestion de l’aire d’accueil de Saint-Malo La gestion de l’aire des grands passages La gestion des sites de stockage Tranches optionnelles : 1- La gestion du ou des terrains « soupape » 2 - La gestion du terrain adapté Le détail des prestations demandées et des attendus est précisé dans le CCTP Saint-Malo Agglomération se réserve la possibilité d’affermir ou de renoncer à l’affermissement de la tranche optionnelle. L’affermissement fera l’objet d’un ordre de service produit par SMA transmis au prestataire pendant la durée de validité du contrat. En l’absence d’affermissement, aucune indemnité de dédit et d’attente ne sera versée au prestataire.
Client
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Marché négocié
Publié le
15/03/2025
Alloti
Non
Clôture
14/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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CLIENT:
CC Haut Nivernais Val d'Yonne
REGION:
Bourgogne-Franche-Comté
CLÔTURE:
02/06/2026