Fourniture et livraison de produits traiteur salés et…

Avis de marché - Avis n° 26-100408 du 15/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-100408

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés

Description : Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l’EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l’EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.

Identifiant de la procédure : 0319e3b7-92c3-48e7-aa64-0318d6d7526c

Identifiant interne : 5R26003

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812120 Tourtes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de QBO. La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 17/11/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du Service Commun de Restauration Collective ainsi que d'un agent du Service de la commande publique. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Ce marché comporte des considérations environnementales. Il s'agit d'un marché réservé conformément aux articles L2113 12 et R2113 7 du code de la commande publique. Des échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres et seront évalués dans le cadre de l'analyse des offres.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés

Identifiant interne : 5R26003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812120 Tourtes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141 1 à L2141 11 du Code de la commande publique; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L5212 1 à L5212 11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des produits au vu des tests organoleptiques sur les échantillons (75%) et de l'analyse des fiches techniques (25%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental : modalités d’emballage des produits livrés et type de véhicule utilisé pour la livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242423?orgAcronyme=f9g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242423?orgAcronyme=f9g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé auprès du tribunal administratif, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui traite les offres : Quimper Bretagne Occidentale

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale

Numéro d’enregistrement : 20006812000019

Adresse postale : 44 place Saint-Corentin

Ville : Quimper cedex

Code postal : 29107

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh

Téléphone : +33 298988989

Adresse internet : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75efb954-b2d5-4522-8d53-9304753a628b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 17:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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