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[PHASE CANDIDATURE] ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES STATIONS DE POMPAGE, BATEAUX PORTES, APPARAUX DE MANOEUVRE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES ASSOCIES - BASE NAVALE DE BREST (HORS SITES HAUTEMENT PROTEGES)

Les éléments descriptifs du besoin sont disponibles dans la publicité et aux pièces disponibles dans le DCE PLACE. Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre. Lors de la phase candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais seulement les éléments demandés à la publicité et dans les pièces jointes (voir DCE). A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre.

Client

Service d'infrastructure de la défense Atlantique

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure négociée

Publié le

31/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

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boamp 26-105833.pdf
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105833 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-105833
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Atlantique
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : BSTSAI9220- [PHASE CANDIDATURE] Accord-cadre à bons de commande pour le maintien en conditions opérationnelles des stations de pompage, bateaux-portes, apparaux de manœuvre et contrôles règlementaires associés – Base Navale de Brest (hors sites hautement protégés)
Description : Le présent accord cadre à bons de commande a pour but d’assurer le maintien en condition opérationnel des stations de de pompage, des bateaux-portes et des apparaux de manœuvre des bassins de la base navale de Brest (hors bassin 8) qui accueillent les navires et militaires pour leur entretien.
Identifiant de la procédure : 9b197040-e5b4-4114-bd5e-4308037eeaa9
Identifiant interne : BSTSAI_9220
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Base navale de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir PJ1
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir PJ n°1
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 9220 - Accord-cadre à bons de commande pour le maintien en conditions opérationnelles des stations de pompage, bateaux-portes, apparaux de manœuvre et contrôles règlementaires associés – base navale de Brest (hors sites hautement protégés).
Description : Le présent accord cadre à bons de commande a pour but d’assurer le maintien en condition opérationnel des stations de de pompage, des bateaux-portes et des apparaux de manœuvre des bassins de la base navale de Brest (hors bassin 8) qui accueillent les navires et militaires pour leur entretien.
Identifiant interne : BSTSAI9220
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir PJ n°1
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Voir PJ n°1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir PJ n°1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir PJ n°1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir PJ n°1
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir PJ n°1
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir PJ n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Atlantique
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Ville : BREST Cédex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Responsable BAM
Adresse électronique : sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33298148963
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a198ac33-24a0-4f55-b8ec-6406a4c3162e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 14:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

35 jours

pour répondre à ce marché