Distribution de gaz fourniture et acheminement de gaz naturel 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Communauté de communes du Pays Fouesnantais 09123000 - Gaz naturel
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et les membres du groupement.
Client
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Marché
Fournitures
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105117 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-105117
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l’acheteur
:
Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Description
:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et les membres du groupement.
Identifiant de la procédure
:
b8ccdc78-5cfc-4f27-b16b-e277e8b1b36b
Identifiant interne
:
F2608-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65210000
Distribution de gaz
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Description
:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et les membres du groupement.
Identifiant interne
:
F2608-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2028
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cf. RC
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CC Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CC du Pays Fouesnantais
Numéro d’enregistrement
:
24290066000117
Adresse postale
:
11 Espace de Kerourgué
Ville
:
Fouesnant
Code postal
:
29170
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commade.pub@cc-paysfouesnantais.fr
Téléphone
:
+33 298516127
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CC Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Numéro d’enregistrement
:
1300292830012
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
32efbfeb-3524-4535-b957-755fcec6c3e4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 17:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché