Marché pour la fourniture complémentaire de licences…

Avis de marché - Avis n° 26-104064 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-104064

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour la fourniture complémentaire de licences, l’exploitation et la maintenance du LNS (LoRaWAN Network Server) du Finistère Smart Connect

Description : L'objet du marché est : La fourniture des nouvelles licences LNS, le paramétrage du LNS existant afin d'accueillir les nouvelles passerelles radio permettant de poursuivre le déploiement d'un réseau de communications électroniques basé sur la technologie LoRa sur les territoires des communes et EPCI finistériens ; La fourniture de connecteurs API pour communiquer avec des applications métiers complémentaires à l'existant ; Les études de couverture LORA L'exploitation et la maintenance annuelle du LNS et des connecteurs API.

Identifiant de la procédure : 80f0ce83-a3c2-4600-bdb3-dc787a3227cd

Identifiant interne : AO_LNS_LORA_2027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande. C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants : Minimum HT par période : 50 000 euros Maximum HT par période : 400 000 euros Le marché est conclu pour une 1ère période du 1er janvier 2027 (ou à la date de sa notification si elle intervient après le 01/01/2027) au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de la manière suivante : 2ème période : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 3ème période : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 4ème période : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché pour la fourniture complémentaire de licences, l’exploitation et la maintenance du LNS (LoRaWAN Network Server) du Finistère Smart Connect

Description : L'objet du marché est : La fourniture des nouvelles licences LNS, le paramétrage du LNS existant afin d'accueillir les nouvelles passerelles radio permettant de poursuivre le déploiement d'un réseau de communications électroniques basé sur la technologie LoRa sur les territoires des communes et EPCI finistériens ; La fourniture de connecteurs API pour communiquer avec des applications métiers complémentaires à l'existant ; Les études de couverture LORA ; L'exploitation et la maintenance annuelle du LNS et des connecteurs API.

Identifiant interne : AO_LNS_LORA_2027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une 1ère période du 1er janvier 2027 (ou à la date de sa notification si elle intervient après le 01/01/2027) au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de la manière suivante : 2ème période : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 3ème période : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 4ème période : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix – Evaluation financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de la solution et démarche d'éco-responsabilité numérique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Il est fait application des articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère

Numéro d’enregistrement : 25290114500042

Ville : QUIMPER

Code postal : 29000

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : servicejuridique@sdef.fr

Téléphone : 0298103636

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31c73297-3aec-4e77-a583-99ca40912e80 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 15:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

Marché pour la fourniture complémentaire de licences, l'exploitation et la maintenance du LNS (LoRaWAN Network Server) du Finistère Smart Connect

DCE · Voir et télécharger les 11 documents

Codes CPV

Détails de l'avis