La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations relatives à l’enlèvement, au stockage, à l’expertise et transfert vers un centre de véhicules usagers (VHU) pour destruction, des véhicules épaves ou en voie d’épavisation, stationnés sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
Client
COMMUNE DE BREST
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
-
Publié le
06/11/2025
Alloti
Non
Clôture
08/12/2025
Lien source
01.-rc.pdf
1
2025_08_22 - dce - règlement consultation.pdf
2025_08_22_dce - acte d'engagement.doc
2025_08_22_dce - ccap.pdf
2025_08_22_dce - dc1 - lettre de candidature.doc
2025_08_22_dce - dc2 - déclaration du candidat.doc
2025_08_22_dce - declaration salaries etrangers.doc
annexe 2 - bpu.xlsx
annexe i ae - dpgf.xls
attestation de visite du site.doc
cctp.pdf
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