Concession d’aménagement relative à la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose

La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. Compte de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l’importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l’impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l’exclusivité du risque économique de l’opération, le contrat s’inscrira dans le cadre d’une concession d’aménagement sans transfert de risque à l’aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.