Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers et fourniture de carburant par cartes accréditives pour la CCI FINISTERE, ses filiales et BrestPort. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.

Lot 3 - fourniture de carburants par cartes accréditives pour la CCI FINISTERE, ses filiales, BrestPort et son établissement secondaire RoscoffPort.

Client

CCI FINISTERE

Marché

Fournitures

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109048 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-109048

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI FINISTERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1 Acheteur
Nom officiel : BrestPort
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers et fourniture de carburant par cartes accréditives pour la CCI FINISTERE, ses filiales et BrestPort. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Description : Lot 3 - fourniture de carburants par cartes accréditives pour la CCI FINISTERE, ses filiales, BrestPort et son établissement secondaire RoscoffPort.
Identifiant de la procédure : 5f5647fc-5fd5-4427-b8ab-67d716a6ddba
Avis précédent : 522807-2026
Identifiant interne : 2026-0076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes associant la CCI FINISTERE et BrestPort conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. La CCI FINISTERE est désignée comme coordonnateur du groupement d'entreprises
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
Description : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour la CCI FINISTERE, ses filiales, BrestPort et son établissement secondaire RoscoffPort. Les cartes accréditives multi-enseignes doivent permettre la fourniture de carburant, la recharge électrique et l'achat de prestations annexes.
Identifiant interne : 2026-0076
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre couvre les besoins sur le périmètre global des activités de la CCI FINISTERE et de BrestPort.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 522807-2026
Informations complémentaires : Le montant maximum est précisé sur la durée globale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une année, reconductible annuellement, trois fois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI FINISTERE
Organisation qui traite les offres : CCI FINISTERE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI FINISTERE
Numéro d’enregistrement : 13002293200011
Adresse postale : 1 place 19ème Régiment d'infanterie CS 63825
Ville : BREST Cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@finistere.cci.fr
Téléphone : +330298622960
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BrestPort
Numéro d’enregistrement : 89237097400024
Adresse postale : 1 rue de Kiel
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@finistere.cci.fr
Téléphone : 0298003800
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8857258b-7fb8-4cdd-8bc2-04c61f49aa43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 17:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

29 jours

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