Fourniture et approvisionnement en granulés bois

La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, comme défini aux articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Son montant annuel maximum est fixé à 500 000 € HT. Les marchés subséquents prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande mono attributaires, tels que définis aux articles R2162-7 à 14 du code de la commande publique. Chaque membre du groupement de commandes se chargera d'émettre les bons de commandes correspondant aux fournitures à satisfaire, en ce qui le concerne. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification aux titulaires. Il est ensuite renouvelable tacitement une fois, pour une période de douze mois. Les prestations pourront être exécutées à partir du 1er janvier 2027.