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Assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier

L’objet du marché est de permettre à TERRES D’ARMOR HABITAT, agissant en qualité de Maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité du présent Accord-Cadre.

Client

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

20/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

25/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 34 jours
pour répondre à ce marché

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