Le Titulaire du présent marché à bon de commande aura à sa charge : mission Contrôle Technique structure, une mission SPS et une mission conformité électrique des ouvrages référencés ci-dessous : - Centrale photovoltaïque au sol avec stockage batterie (BESS) " Le Moulin Hesry " Bréhand (22 510) - Centrale photovoltaïque au sol + ombrière PV avec stockage batterie (BESS) " Le logipole de Loudéac " (22 600) - Centrale photovoltaïque au sol avec stockage batterie (BESS) site à déterminer sur l'EPCI de Lannion Trégor Communauté

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 22
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sem Energies 22.
Correspondant : LUCAS Vincent, 53 Bd CARNOT 22000 SAINT BRIEUC FRANCE. tél. : 02-96-01-20-20 Courriel : contact@sem-energies22.bzh
Adresse internet : https://energies-22.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://energies-22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28901_1156772.html.

Objet du marché : Le Titulaire du présent marché à bon de commande aura à sa charge : mission Contrôle Technique structure, une mission SPS et une mission conformité électrique des ouvrages référencés ci-dessous :
- Centrale photovoltaïque au sol avec stockage batterie (BESS) " Le Moulin Hesry " Bréhand (22 510)
- Centrale photovoltaïque au sol + ombrière PV avec stockage batterie (BESS) " Le logipole de Loudéac " (22 600)
- Centrale photovoltaïque au sol avec stockage batterie (BESS) site à déterminer sur l'EPCI de Lannion Trégor Communauté


Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Mai 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 21 Mai 2027.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Avril 2026.