Appel à projet "opérateurs immobiliers" pour une opération d'aménagement secteur Promenade de la Fontaine des eaux à Dinan. La présente consultation est initiée par la commune de Dinan, en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne en tant que propriétaires du foncier (dans le cadre d’une convention opérationnelle signée le 09 juillet 2018 et modifiée par avenant n°1 du 24 juillet 2025). Elle a pour objet de retenir un opérateur ou groupement d’opérateurs afin de lui céder le foncier en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement à vocation de logements. L’appel à projets pourra donc être suivi par la signature d’une cession foncière avec charges en fonction des conclusions de la présente démarche.
Client
COMMUNE DE DINAN
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
-
Publié le
10/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/12/2025
Lien source
aap-dossier-de-consultation-promenade-de-la-fontaine-des-eaux.pdf
230139 topo.dwg
aap dossier de consultation promenade de la fontaine des eaux.pdf
aap_clauses_cession_ epfb.pdf
aap_etude géotechnique ginger.pdf
aap_etude préopérationnelle_diagnostic et état initial.pdf
aap_preconisations abf_etude préop.pdf
aap_plan topo.pdf
aap_repérage arbres espaces verts.pdf
avenant convention epfb_promenade_fontaine_des_eaux.pdf
convention epfb_promenade fontaine des eaux.pdf
parution medialex.pdf
réponses aux questions - 1.pdf
parution-medialex.pdf
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