Accompagnement à l'élaboration du Programme Local de prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Le marché a pour objet l’accompagnement à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le PLPDMA devra inclure un état des lieux, des objectifs de réduction compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d’action tenant compte des caractéristiques et des contraintes du territoire, ainsi que des indicateurs de suivi pertinents et mesurables. La mission se décomposera en 3 phases : 1. une phase de diagnostic territorial 2. une phase de d'élaboration du plan d'action : le plan d'action devra être établi à partir du diagnostic territorial et dans une démarche de concertation 3.une phase de rédaction du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : cette phase comprend la rédaction du PLPDMA et la consultation publique.