Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité : l'entretien des espaces verts, le nettoyage, et la distribution de supports de communication

Le présent marché est un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité : l'entretien des espaces verts, le nettoyage et la distribution de supports de communication.

Client

Ville de Tonnerre

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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157.5 KB
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comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
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dc2-2023.doc
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dc4-2024.docx
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1.65 MB
reglement-de-consultation.pdf
825.77 KB

Lot : Entretien des espaces verts et nettoyage

CPV : 75231240 - Services de réinsertion

Lot : Distribution de supports de communication

CPV : 75231240 - Services de réinsertion

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 07586d3a-4384-4df1-9fee-fb1d767b011a
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tonnerre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21890418300017
Code Postal : 89700
Ville : TONNERRE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_1192542.html
Identifiant interne de la consultation : MPINSERTION2027
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GUYARD Luc
email : chargedeprojet@mairie-tonnerre.fr
Tél : +33 632176094


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pièces de la candidature : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40% Valeur technique / performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 60%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité : l'entretien des espaces verts, le nettoyage, et la distribution de supports de communication
CPV - Objet principal : 75231240.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité : l'entretien des espaces verts, le nettoyage et la distribution de supports de communication.
Lieu principal d'exécution du marché : Tonnerre
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 212000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Espaces verts.

Section 5 : Lots
Description du lot :
Entretien des espaces verts et nettoyage

CPV - Objet principal : 75231240.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Tonnerre

Description du lot :
Distribution de supports de communication

CPV - Objet principal : 75231240.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Tonnerre


Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.e-marchespublics.com. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 09 Novembre 2026