hydraulique fenêtre Direction de l'information légale et administrative Communauté de communes Yonne Nord Services d'ingénierie Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) groupement de commandes
Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord
La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ; - établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.
Client
Communauté de communes Yonne Nord
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100256 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
89
Annonce n°
26-100256
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Yonne Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890089600080
Ville : Pont sur Yonne
Code postal : 89140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695497?orgAcronyme=n5h
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : le Président
Adresse mail du contact : ccyn@ccyn.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386679906
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin :
- analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ;
- identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ;
- caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ;
- proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ;
- établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.
Lieu principal d'exécution du marché : (89) Yonne
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
49 jours
pour répondre à ce marché