Conseil départemental de l'Yonne distribution de repas préparation de repas Produits alimentaires divers cantine cuisine
SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
La présente consultation a pour objet la confection de repas pour les enfants et les personnels du Foyer Départemental de l’enfance à Auxerre. Le prestataire devra préparer des repas dans les locaux du Foyer départemental et préparer leur distribution en sortie de cuisine conformément aux prescriptions du CCTP. Le cas échéant, la distribution des repas et certaines prestations annexes seront également assurées par le prestataire conformément aux prescriptions du CCTP. Le futur titulaire aura également la mission annexe d’assurer la gestion des stocks comme défini dans le CCTP. La fourniture de l’ensemble des condiments, de la main d’oeuvre ainsi que du matériel (autre que celui mis à disposition par le foyer de l’enfance) pour réaliser les repas selon les prescriptions des documents contractuels sera également à la charge du titulaire. Les missions du prestataire devront être assurées 7 jours sur 7 sur l’ensemble et 365 jours par an y compris sur l’ensemble des jours fériés. Lieu d’exécution : Foyer Départemental de l’Enfance de l’Yonne, 4 Boulevard Gouraud, 89000 Auxerre.
Client
Conseil départemental de l'Yonne
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Autre procédure
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 21 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95470 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
89
Annonce n°
26-95470
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Description
:
La présente consultation a pour objet la confection de repas pour les enfants et les personnels du Foyer Départemental de l’enfance à Auxerre. Le prestataire devra préparer des repas dans les locaux du Foyer départemental et préparer leur distribution en sortie de cuisine conformément aux prescriptions du CCTP. Le cas échéant, la distribution des repas et certaines prestations annexes seront également assurées par le prestataire conformément aux prescriptions du CCTP. Le futur titulaire aura également la mission annexe d’assurer la gestion des stocks comme défini dans le CCTP. La fourniture de l’ensemble des condiments, de la main d’oeuvre ainsi que du matériel (autre que celui mis à disposition par le foyer de l’enfance) pour réaliser les repas selon les prescriptions des documents contractuels sera également à la charge du titulaire. Les missions du prestataire devront être assurées 7 jours sur 7 sur l’ensemble et 365 jours par an y compris sur l’ensemble des jours fériés. Lieu d’exécution : Foyer Départemental de l’Enfance de l’Yonne, 4 Boulevard Gouraud, 89000 Auxerre.
Identifiant de la procédure
:
0e3b40b9-0f4f-4b26-bf5b-3a59491aa685
Identifiant interne
:
2026027A
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Description
:
La présente consultation a pour objet la confection de repas pour les enfants et les personnels du Foyer Départemental de l’enfance à Auxerre. Le prestataire devra préparer des repas dans les locaux du Foyer départemental et préparer leur distribution en sortie de cuisine conformément aux prescriptions du CCTP. Le cas échéant, la distribution des repas et certaines prestations annexes seront également assurées par le prestataire conformément aux prescriptions du CCTP. Le futur titulaire aura également la mission annexe d’assurer la gestion des stocks comme défini dans le CCTP. La fourniture de l’ensemble des condiments, de la main d’oeuvre ainsi que du matériel (autre que celui mis à disposition par le foyer de l’enfance) pour réaliser les repas selon les prescriptions des documents contractuels sera également à la charge du titulaire. Les missions du prestataire devront être assurées 7 jours sur 7 sur l’ensemble et 365 jours par an y compris sur l’ensemble des jours fériés. Lieu d’exécution : Foyer Départemental de l’Enfance de l’Yonne, 4 Boulevard Gouraud, 89000 Auxerre.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord cadre est conclu pour durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour la même durée soit une durée totale toutes reconductions comprises de 4 ans maximum (48 mois).
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT (soit 1 000 000 € toutes reconductions comprises). Une visite du site obligatoire devra être réalisée par les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. La présente consultation faisant l'objet d'une procédure adaptée, des négociations seront possibles selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En cas de négociation, le délai de validité de l'offre négociée sera de 4 mois à partir de la date limite de remise des offres négociées.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695184?orgAcronyme=w7v
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695184?orgAcronyme=w7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres
:
Département de l'Yonne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement
:
22890001500238
Adresse postale
:
16-18 Boulevard de la Marne
Ville
:
Auxerre
Code postal
:
89000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département de l'Yonne
Adresse électronique
:
Scp@yonne.fr
Téléphone
:
+33 386728989
Adresse internet
:
https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
301fa095-f9e1-46b8-a22f-148c62160b7c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché