Transport public routier de personnes en situation de handicap ¿ EPMS du Tonnerrois
Client
ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Marché
-
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/06/2026
Alloti
13 Lots
Clôture
23/07/2026 Moins de 5 jours
Lien source
Lot: Circuit de transport ¿ Saint-Valérien
Lot: Circuit de transport ¿ Irancy
Lot: Circuit de transport - Evry le Chatel
Lot: Circuit de transport ¿ Avallon
Lot: Circuit de transport ¿ Laignes
Lot: Circuit de transport ¿ Hauterives
Lot: Circuit de transport ¿ Appoigny
Lot: Circuit de transport ¿ Avallon
Lot: Circuit de transport ¿ Courlon sur Yonne
Lot: Circuit de transport ¿ Brienon sur Armançon
Lot: Circuit de transport ¿ Aillant sur Tholon
Lot: Circuit de transport ¿ Vergigny
Lot: Circuit de transport ¿ DESTC Auxerre
Q
bonjour dans le cadre du marché cité en référence, pouvez-vous nous indiquer si les circuits sont déjà réalisés par une société transport.
dans l'affirmative, la convention collective transport prévoit la reprise du personnel et dans ces conditions, nous avons besoin d'avoir la liste des salariés transférables comprenant les données sociales de chaque conducteur (type de contrat, taux horaire, durée contractuelle de travail etc...). ces éléments sont importants pour évoluer le coût de la masse salariale à reprendre. Merci de votre retour
7 juillet 2026 16:13 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La consultation prévoit effectivement l'application des obligations légales et conventionnelles relatives à la reprise du personnel.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les incidences économiques liées à cette reprise, l'EPMS du Tonnerrois va solliciter les titulaires actuels afin d'obtenir les éléments nécessaires sous une forme anonymisée.
Ces éléments seront communiqués à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation dès réception.
Cordialement.
7 juillet 2026 18:15 (heure de Paris)
Q
bonjour dans le cadre du marché cité en référence, pouvez-vous nous indiquer si les circuits sont déjà réalisés par une société transport.
dans l'affirmative, la convention collective transport prévoit la reprise du personnel et dans ces conditions, nous avons besoin d'avoir la liste des salariés transférables comprenant les données sociales de chaque conducteur (type de contrat, taux horaire, durée contractuelle de travail etc...). ces éléments sont importants pour évoluer le coût de la masse salariale à reprendre. Merci de votre retour
7 juillet 2026 16:13 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La consultation prévoit effectivement l'application des obligations légales et conventionnelles relatives à la reprise du personnel.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les incidences économiques liées à cette reprise, l'EPMS du Tonnerrois va solliciter les titulaires actuels afin d'obtenir les éléments nécessaires sous une forme anonymisée.
Ces éléments seront communiqués à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation dès réception.
Cordialement.
7 juillet 2026 18:15 (heure de Paris)
Q
bonjour dans le cadre du marché cité en référence, pouvez-vous nous indiquer si les circuits sont déjà réalisés par une société transport.
dans l'affirmative, la convention collective transport prévoit la reprise du personnel et dans ces conditions, nous avons besoin d'avoir la liste des salariés transférables comprenant les données sociales de chaque conducteur (type de contrat, taux horaire, durée contractuelle de travail etc...). ces éléments sont importants pour évoluer le coût de la masse salariale à reprendre. Merci de votre retour
7 juillet 2026 16:13 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La consultation prévoit effectivement l'application des obligations légales et conventionnelles relatives à la reprise du personnel.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les incidences économiques liées à cette reprise, l'EPMS du Tonnerrois va solliciter les titulaires actuels afin d'obtenir les éléments nécessaires sous une forme anonymisée.
Ces éléments seront communiqués à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation dès réception.
Cordialement.
7 juillet 2026 18:15 (heure de Paris)
Q
bonjour dans le cadre du marché cité en référence, pouvez-vous nous indiquer si les circuits sont déjà réalisés par une société transport.
dans l'affirmative, la convention collective transport prévoit la reprise du personnel et dans ces conditions, nous avons besoin d'avoir la liste des salariés transférables comprenant les données sociales de chaque conducteur (type de contrat, taux horaire, durée contractuelle de travail etc...). ces éléments sont importants pour évoluer le coût de la masse salariale à reprendre. Merci de votre retour
7 juillet 2026 16:13 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La consultation prévoit effectivement l'application des obligations légales et conventionnelles relatives à la reprise du personnel.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les incidences économiques liées à cette reprise, l'EPMS du Tonnerrois va solliciter les titulaires actuels afin d'obtenir les éléments nécessaires sous une forme anonymisée.
Ces éléments seront communiqués à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation dès réception.
Cordialement.
7 juillet 2026 18:15 (heure de Paris)
Q
bonjour dans le cadre du marché cité en référence, pouvez-vous nous indiquer si les circuits sont déjà réalisés par une société transport.
dans l'affirmative, la convention collective transport prévoit la reprise du personnel et dans ces conditions, nous avons besoin d'avoir la liste des salariés transférables comprenant les données sociales de chaque conducteur (type de contrat, taux horaire, durée contractuelle de travail etc...). ces éléments sont importants pour évoluer le coût de la masse salariale à reprendre. Merci de votre retour
7 juillet 2026 16:13 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La consultation prévoit effectivement l'application des obligations légales et conventionnelles relatives à la reprise du personnel.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les incidences économiques liées à cette reprise, l'EPMS du Tonnerrois va solliciter les titulaires actuels afin d'obtenir les éléments nécessaires sous une forme anonymisée.
Ces éléments seront communiqués à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation dès réception.
Cordialement.
7 juillet 2026 18:15 (heure de Paris)
Q
bonjour dans le cadre du marché cité en référence, pouvez-vous nous indiquer si les circuits sont déjà réalisés par une société transport.
dans l'affirmative, la convention collective transport prévoit la reprise du personnel et dans ces conditions, nous avons besoin d'avoir la liste des salariés transférables comprenant les données sociales de chaque conducteur (type de contrat, taux horaire, durée contractuelle de travail etc...). ces éléments sont importants pour évoluer le coût de la masse salariale à reprendre. Merci de votre retour
7 juillet 2026 16:13 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La consultation prévoit effectivement l'application des obligations légales et conventionnelles relatives à la reprise du personnel.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les incidences économiques liées à cette reprise, l'EPMS du Tonnerrois va solliciter les titulaires actuels afin d'obtenir les éléments nécessaires sous une forme anonymisée.
Ces éléments seront communiqués à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation dès réception.
Cordialement.
7 juillet 2026 18:15 (heure de Paris)
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