Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire portant sur les travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de Sens après reprise des concessions échues par la commune. Plus précisément, le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la commune de concessions échues. Le titulaire du marché aura la charge, dans un premier temps, de démolir l’ensemble des monuments des concessions échues et reprises par la Ville de Sens. Il sera ensuite chargé de procéder aux travaux de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations. Les restes mortuaires auront été déposés dans des boîtes à ossements fournies par la Ville. Les travaux de creusement de fosses, d’exhumation, dépôt des restes mortuaires à l’ossuaire municipal et de rebouchage des concessions pleine terre seront assurés par le personnel communal habilité. A titre indicatif, en 2025, 40 concessions ont fait l’objet de démolition et 30 caveaux ont été concernés par les travaux. Le titulaire du marché devra impérativement être détenteur de l’habilitation préfectorale mentionnée à l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales.
Client
Commune de Sens
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
-
Publié le
05/03/2026
Alloti
Non
Clôture
30/03/2026
Lien source
mas2603_ae.doc
mas2603_attestation sur l'honneur ville de sens.pdf
mas2603_bpu.xlsx
mas2603_ccp.pdf
mas2603_certificat de visite.docx
mas2603_dc1.doc
mas2603_dc2.doc
mas2603_dc4.docx
mas2603_devis juge.xlsx
mas2603_plan général du cimetière de sens.pdf
mas2603_rc.pdf
mas2603_règlement cimetière de sens.pdf
mas2603-rc.pdf
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