Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des comptes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie (LDVA).
Client
Conseil départemental de l'Yonne
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
-
Publié le
23/12/2025
Alloti
Non
Clôture
26/01/2026
Lien source
0 - formulaire_dc1.doc
0 - formulaire_dc2.doc
0 - notice_explicative_dc1.pdf
0 - notice_explicative_dc2.pdf
1 - rc - contrôle comptes essms.pdf
1 quater- déclaration sur l'honneur russie a completer.doc
1bis - annexe rc.pdf
1ter - tutoriel dematerialisation.pdf
2 - ae.doc
2bis - annexe ae relative à la sous-traitance.docx
3 - ccp.pdf
4 - bpu-dqe.xlsx
5 - cadre de réponse technique.docx
L'avis n'a pas encore été publié, surveillez cet appel d'offres pour être notifié de la publication de l'avis
Il reste 12 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
MAIRIE DE PEYRINS
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
03/02/2026