Étude de réplicabilité du projet "Eau et Agriculture Durables du Chatillonnais" dans le bassin amont de la Seine

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code Postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8HuZMyF8qL
Identifiant interne de la consultation : 25213
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches@seinegrandslacs.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres :
- Critère prix : 40 points
- Critère technique : 60 points
Voir détail dans le RC.
Délai de validité des offres : 180 jours
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de réplicabilité du projet "Eau et Agriculture Durables du Chatillonnais" dans le bassin amont de la Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude de réplicabilité du projet « Eau et Agriculture Durables du Chatillonnais » dans le bassin amont de la Seine. Cette étude vise à étudier les modalités de réplication du projet EADC dans le bassin amont de la Seine. Il s'agit alors d'identifier où et comment répliquer le projet EADC dans ce territoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs, qui correspond au bassin amont de la Seine
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2025
Mots clés: Etude