DDFIP90 - Huissiers PCA
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/08/2026
Alloti
Non
Clôture
30/09/2026
Lien source
Il reste 39 jours
pour répondre à ce marché
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CLIENT:
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
REGION:
Bourgogne-Franche-Comté
CLÔTURE:
15/09/2026