Programme 8796 Travaux de modernisation des ascenseurs : fourniture et pose de 91 télésurveillances et téléalarmes sur l'ensemble du parc de Territoire Habitat

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 23/11/2023 ou équivalent)

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juin 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Programme 8796 Travaux de modernisation des ascenseurs : fourniture et pose de 91 télésurveillances et téléalarmes sur l'ensemble du parc de Territoire Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Programme 8796 Travaux de modernisation des ascenseurs : fourniture et pose de 91 télésurveillances et téléalarmes sur l'ensemble du parc de Territoire Habitat
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire-de-Belfort
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critère 1-Prix des prestations 55.0 %

Critère 2-Qualité du dossier technique établi par le candidat 45.0 %

Sous-critère 2.1-Qualité du matériel 50.0 %

Sous-critère 2.2-Planning - temps d'immobilisation par appareil et effectifs affectés par appareil suivant le type de travaux à réaliser 30.0 %

Sous-critère 2.3-Mesures environnementales (consommation des équipements) 10.0 %

Sous-critère 2.4-Description détaillée des mesures de sécurité techniques mise en oeuvre 10.0 %
Date d'envoi du présent avis : 19/05/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire Habitat 90
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27900003800026
Ville : Belfort cedex
Code Postal : 90004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qynJLV06bA
Identifiant interne de la consultation : 2026-038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Territoire Habitat
Adresse mail du contact : i.munos@th90.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384367079
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 23/11/2023 ou équivalent)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juin 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Programme 8796 Travaux de modernisation des ascenseurs : fourniture et pose de 91 télésurveillances et téléalarmes sur l'ensemble du parc de Territoire Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Programme 8796 Travaux de modernisation des ascenseurs : fourniture et pose de 91 télésurveillances et téléalarmes sur l'ensemble du parc de Territoire Habitat
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire-de-Belfort
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1-Prix des prestations 55.0 %
Critère 2-Qualité du dossier technique établi par le candidat 45.0 %
Sous-critère 2.1-Qualité du matériel 50.0 %
Sous-critère 2.2-Planning - temps d'immobilisation par appareil et effectifs affectés par appareil suivant le type de travaux à réaliser 30.0 %
Sous-critère 2.3-Mesures environnementales (consommation des équipements) 10.0 %
Sous-critère 2.4-Description détaillée des mesures de sécurité techniques mise en oeuvre 10.0 %
Date d'envoi du présent avis : 19/05/2026