Réfection des parties communes 20 rue de Provence à 90000 BELFORT - GE 4026 26

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire Habitat 90
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 27900003800026
Ville : Belfort cedex
Code Postal : 90004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dkxMKyjmoJ
Identifiant interne de la consultation : 2026-030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie VALITON
Adresse mail du contact : n.valiton@th90.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384367071
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res années
- Liste des travaux exécutés au cours des trois derni�res années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les r�gles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection des parties communes 20 rue de Provence à 90000 BELFORT - GE 4026 26
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection des parties communes 20 rue de Provence à 90000 BELFORT - GE 4026 26
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire-de-Belfort
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : travaux de Menuiseries
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Revêtements sols souples
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort
Description du lot : Plâtrerie Peinture
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort
Description du lot : Electricité - Interphonie
Code CPV principal : 45317000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Se référer au Réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2026