Remplacement de chaudières murales individuelles au gaz - Année 2026 - Programme 8827

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire Habitat 90
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27900003800026
Ville : Belfort cedex
Code Postal : 90004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pN_gnY5qSt
Identifiant interne de la consultation : 2026-024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 mise à jour
au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne
fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles (Ã ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au
21/11/2023 ou équivalent)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois derni�res années
- Liste des travaux exécutés au cours des trois derni�res années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les r�gles de l'art et menés à bonne fin)

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Titulaire de l'appellation professionnelle du Gaz (PG)
-Attestation de compétence SS4 pour la prévention liée aux risques de l'amiante
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de chaudiÃ?res murales individuelles au gaz - Année 2026 - Programme 8827
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement de chaudiÃ?res murales individuelles au gaz - Année 2026 - Programme 8827
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire-de-Belfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Remplacement de 128 chaudi�res murales individuelles au gaz à BELFORT, CRAVANCHE et OFFEMONT
Code CPV principal : 45331110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Remplacement de 121 chaudi�res murales individuelles au gaz à BELFORT, BEAUCOURT, DELLE, VALDOIE
Code CPV principal : 45331110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Remplacement de 128 chaudi�res murales individuelles au gaz à BELFORT
Code CPV principal : 45331110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est préconisée. (voir conditions de visite dans le rÃ?glement de consultation)

Les crit�res retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la mani�re suivante :
CritÃ?re 1-Prix des prestations : 40.0 %
Crit�re 2-Valeur technique méthodologique et environnementale : 60.0 %
Sous-crit�re 2.1-Liste des principaux matériaux /matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre : 25.0 %
Sous-crit�re 2.2-Moyens humains propres à cette opération : 40.0 %
Sous-critÃ?re 2.3-Organisation du chantier : 25.0 %
Sous-crit�re 2.4-Performance environnementale : performance en mati�re de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de fili�re durable, etc�) : 10.0 %
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2026