Construction de 16 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2086

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire Habitat 90
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27900003800026
Ville : Belfort cedex
Code Postal : 90004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nKdKju3kGf
Identifiant interne de la consultation : 2026-021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : marches@th90.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384367000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 mise à jour
au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne
fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles (Ã ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au
21/11/2023 ou équivalent)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois derni�res années
- Liste des travaux exécutés au cours des trois derni�res années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les r�gles de l'art et menés à bonne fin)

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Certificat Qualibat pour tous les lots, conforme aux prestations du lot concerné
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 avril 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de 16 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2086
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction de 16 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2086
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire-de-Belfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Terrassement VRD Espaces Verts
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Gros-oeuvre
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Charpente - Couverture - Zinguerie
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Etanchéité
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Menuiseries extérieures
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Menuiseries intérieures
Code CPV principal : 45421150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Plâtrerie - Peinture - Isolation
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Revêtements de sols - Faïences
Code CPV principal : 45432130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Echafaudages - Revêtements de façades
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Nettoyage
Code CPV principal : 90911100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Electricité
Code CPV principal : 45317000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Description du lot : Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critÃ?res retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la maniÃ?re suivante :
1-Prix des prestations : 40.0 %
2-Valeur technique : 60.0 %
2.1-Moyens mis en oeuvre et méthodologique d'intervention et interface avec les différents intervenants : 25.0 %
2.2-Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier et leur organisation : 25.0 %
2.3-Qualité des matériels et matériaux mis en oeuvre au travers de l'analyse des fiches techniques et/ou références fournies par le candidat : 25.0 %
2.4-Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement, la gestion des déchets et la limitation des nuisances : 25.0 %
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2026