Fourniture et entretien des points d'apport volontaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification de chaque contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND BELFORT

Marché

Fournitures

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/04/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

03/06/2026

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