Mise en oeuvre d'une convention de participation, conclue en application de l'article L827-7 du code général de la fonction publique, relative au risque santé, au profit :- des agents du centre de Gestion du Territoire de Belfort (CDG 90), - des agents des collectivités et établissements liés à son Comité Social Territorial, - des agents des collectivités et établissements disposant de leur propre comité social territorial et ayant mandaté le centre de gestion pour cette consultation

L'objectif est de proposer une couverture complémentaire de frais de santé attractive, assortie d'options et garantissant sur plusieurs années les tarifs et les garanties, tels que précisés dans l'accord collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du Territoire de Belfort signé le 13 décembre 2023 par les employeurs et les organisations syndicales dans le prolongement de l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une politique sociale volontariste et concertée.La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 et des textes précités et a pour objet, le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé, à compter du 1er janvier 2026.