Etude et régularisation des systèmes d'endiguement du Grand Belfort

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet de la consultation est dans un premier temps de réaliser une étude sur les systèmes d'endiguement possible sur les communes du Grand Belfort. Cette étude doit constituer un outil d'aide à la décision. Elle devra permettre de connaitre les systèmes d'endiguements potentiels existants, c'est à dire classables au sens de l'article R.214-113 du Code de l'Environnement, puis, dans un second temps, de choisir ceux dont ils souhaitent disposer et les zones de protections associées.Les systèmes d'endiguement retenus feront l'objet d'une régularisation administrative au titre de la rubrique 3.2.6.0 et pour les autres d'une neutralisation.