1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de transport du flux multi-matériaux Emballages et journaux, magazines en mélange
Description: La présente consultation concerne le transport du flux multi-matériaux (emballage et journaux revues magazines) collectées en régie en porte à porte dans les 24 communes du territoire de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois et stockées à la déchèterie de Tournus. Lieu d'exécution : Quai de transfert de la déchèterie située Zone Industrielle des Joncs sur la commune de Tournus (71700).
Identifiant de la procédure: 5949b9d5-c18a-4bfe-b0b8-b994aa458747
Identifiant interne: PPP267-16/5026/2025-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transport du flux multi-matériaux Emballages et journaux, magazines en mélange
Description: La présente consultation concerne le transport du flux multi-matériaux (emballage et journaux revues magazines) collectées en régie en porte à porte dans les 24 communes du territoire de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois et stockées à la déchèterie de Tournus. Lieu d'exécution : Quai de transfert de la déchèterie située Zone Industrielle des Joncs sur la commune de Tournus (71700).
Identifiant interne: 2025-003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 107 Rue du Cardinal Fleury
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de quantité maximale de commande.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 12:00 +01:00
Lieu: Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois, 107 Rue du Cardinal Fleury, ZA du Pas Fleury, 71700 TOURNUS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Numéro d'enregistrement: 20006969800013
Adresse postale: 107 Rue du Cardinal Fleury
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Christophe RAVOT
Téléphone: +33 385510556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d’Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b087889e-aebc-41f6-805c-eaf1040605c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français