Traitement des déchets de plâtre avec location de bennes et transport issus des 6 déchèteries

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 71
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICED BRESSE NORD.
Correspondant : GIRARD Laure, 391 rue des Autelins - La Croix 71310 Serley FRANCE. tél. : 03-85-76-98-45 Courriel : dgs@sicedbressenord.fr
Adresse internet : http://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3040_1115866.html.

Objet du marché : Traitement des déchets de plâtre avec location de bennes et transport issus des 6 déchèteries


Caractéristiques principales :
Location, mise en place et enlèvement de bennes à raison de une benne par déchèterie
Transport jusqu'au centre de valorisation
Traitement des déchets de plâtre issus des 6 déchèteries du SICED BRESSE NORD
Refus des variantes.

à compter du 01 Octobre 2025 et jusqu'au 30 Septembre 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-04/2025

Renseignements complémentaires : https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICED DE BRESSE NORD
Correspondant : Laure GIRARD 391 rue des Autelins, La Croix 71310 SERLEY , tél. : 0385769845 , courriel : dgs@sicedbressenord.fr .