Concession de service : mobilier urbain commune de Sancé
Client
SANCE (71)
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/07/2026 Moins de 5 jours
Alloti
1 Lot
Clôture
21/08/2026
Lien source
Lot: 0 : La commune de SANCE entend confier à un prestataire, par le biais d’un contrat de concession de service, tel que défini à l’article L.1121-1 du code de la commande publique, la mise à disposition, l’installation, la pose, l’entretien/maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains, d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire, et ce, à ses risques et périls. Les prestations attendues et les modalités de la concession sont définies dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
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