FOURNITURE DE MOBILIER EN BOIS ET MOUSSE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA VILLE D'ANNECY

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.

Client

VILLE D'ANNECY

Marché

Fournitures

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

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Aperçu du document

Lot : 1 : Acquisition, livraison et installation de mobilier Petite Enfance à destination des enfants . Première période : Montant minimum : 15 000 euro(s) ; Montant maximum : 60 000 euro(s) / Période de reconduction éventuelle : Montant minimum : 7 500 euro(s) ; Montant maximum : 30 000 euro(s)

Lot : 2 : Acquisition, livraison et installation de mobilier professionnel à destination du personnel Petite Enfance . Première période : Montant minimum : 5 000 euro(s) ; Montant maximum : 20 000 euro(s) / Période de reconduction éventuelle : Montant minimum : 1 500 euro(s) ; Montant maximum : 6 000 euro(s)

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98210 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-98210
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-CP-0976-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@annecy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet, ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires. Formulaire Dc2 : La Déclaration du Candidat (formulaire Dc2 à télécharger sur internet, ou équivalent) fournissant les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MOBILIER EN BOIS ET MOUSSE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA VILLE D'ANNECY
Code CPV principal - Descripteur principal : 39151000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Acquisition, livraison et installation de mobilier Petite Enfance à destination des enfants . Première période : Montant minimum : 15 000 euro(s) ; Montant maximum : 60 000 euro(s) / Période de reconduction éventuelle : Montant minimum : 7 500 euro(s) ; Montant maximum : 30 000 euro(s)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39151000
    Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution : territoire de la Commune Nouvelle d'ANNECY regroupant les communes déléguées d'ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRAN-GEVRIER, MEYTHET, PRINGY et SEYNOD
  • Description du lot : 2 : Acquisition, livraison et installation de mobilier professionnel à destination du personnel Petite Enfance . Première période : Montant minimum : 5 000 euro(s) ; Montant maximum : 20 000 euro(s) / Période de reconduction éventuelle : Montant minimum : 1 500 euro(s) ; Montant maximum : 6 000 euro(s)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39151000
    Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution : territoire de la Commune Nouvelle d'ANNECY regroupant les communes déléguées d'ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRAN-GEVRIER, MEYTHET, PRINGY et SEYNOD
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026