Avis de marché - Avis n° 26-98210 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-98210
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-CP-0976-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marches.publics@annecy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet, ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires. Formulaire Dc2 : La Déclaration du Candidat (formulaire Dc2 à télécharger sur internet, ou équivalent) fournissant les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MOBILIER EN BOIS ET MOUSSE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA VILLE D'ANNECY
Code CPV principal - Descripteur principal : 39151000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Acquisition, livraison et installation de mobilier Petite Enfance à destination des enfants . Première période : Montant minimum : 15 000 euro(s) ; Montant maximum : 60 000 euro(s) / Période de reconduction éventuelle : Montant minimum : 7 500 euro(s) ; Montant maximum : 30 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39151000
Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution : territoire de la Commune Nouvelle d'ANNECY regroupant les communes déléguées d'ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRAN-GEVRIER, MEYTHET, PRINGY et SEYNOD
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Description du lot : 2 : Acquisition, livraison et installation de mobilier professionnel à destination du personnel Petite Enfance . Première période : Montant minimum : 5 000 euro(s) ; Montant maximum : 20 000 euro(s) / Période de reconduction éventuelle : Montant minimum : 1 500 euro(s) ; Montant maximum : 6 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39151000
Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution : territoire de la Commune Nouvelle d'ANNECY regroupant les communes déléguées d'ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRAN-GEVRIER, MEYTHET, PRINGY et SEYNOD
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026