Question n°1
L'architecte doit il être obligatoirement être mandataire ou un BET peut il l'être?
R
24/09/26 à 17h06 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le règlement prévoit que dans le cadre d'un groupement, l'équipe devra impérativement comporter certaines compétences détaillées dans le RC.
Dès lors que ces conditions sont remplies, aucune autre obligation relative à la qualité du mandataire désigné n'est imposée (hors dispositions dans le cas d'une candidature multiple d'un BE comme membre de plusieurs groupements).
Ainsi tant le bureau d'étude que l'architecte peuvent être mandataires du groupement.
Cordialement