Avis de marché - Avis n° 26-108645 du 09/11/2026
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Gergy
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Crissey
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de la ville de Givry "Résidence des 7 fontaines"
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Description
:
Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Identifiant de la procédure
:
950fedf3-def8-4ab6-ad99-b5de9cbb10ee
Identifiant interne
:
AOO26MGV60
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, les communes de Gergy et Crissey et le CCAS de la ville de Givry “Résidence des 7 fontaines”. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
465,200
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
365,200
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché n'est pas décomposé en lot en raison de l'homogénéité et de la taille limitée du parc d'équipements à entretenir. Un titulaire unique permet d'assurer une gestion cohérente et optimisée de la maintenance et de garantir la continuité de service et la réactivité des interventions. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGV60. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. La valeur estimée en 2.1.3. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre en 2.1.3 est comptabilisé sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. En application des dispositions des articles L21122 et L21123 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement
:
21710076700011
Adresse postale
:
3 place de l'Hôtel de Ville
CS 70 092
Ville
:
Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal
:
71321
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service Commande Publique
Adresse électronique
:
service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone
:
+33 385905175
Adresse internet
:
https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
BP 61616
Ville
:
Dijon Cedex
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33380739100
Adresse internet
:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement
:
26710052700402
Adresse postale
:
CS 70092
Ville
:
Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal
:
71321
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone
:
+33 385905175
Adresse internet
:
https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement
:
24710058900099
Adresse postale
:
CS 90246
Ville
:
Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal
:
71106
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone
:
+33 385905175
Adresse internet
:
https://www.legrandchalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Ville de Gergy
Numéro d’enregistrement
:
21710215100016
Adresse postale
:
41 grande rue
Ville
:
GERGY
Code postal
:
71590
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande publique
Adresse électronique
:
service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone
:
+33 385905175
Adresse internet
:
https://www.gergy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Ville de Crissey
Numéro d’enregistrement
:
21710154200017
Adresse postale
:
1 rue de Saône
Ville
:
CRISSEY
Code postal
:
71530
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone
:
+33 385905175
Adresse internet
:
https://mairie-crissey.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
CCAS de la ville de Givry "Résidence des 7 fontaines"
Numéro d’enregistrement
:
26710320800026
Adresse postale
:
8, boulevard de Metz
Ville
:
GIVRY
Code postal
:
71640
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone
:
+33 385905175
Adresse internet
:
https://www.givry-bourgogne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur