ACCORD-CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE COUVERTURES
Client
Commune de Montceau-les-Mines
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES TOITURES TUILES MECANIQUES - ETANCHEITE DES TERRASSES ET NETTOYAGE DES GOUTTIERES
CPV : 45261900 - Réparation et entretien de toiture
Lot : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES COUVERTURES – ZINC, BAC ACIER, ZINC JOINTS DEBOUT, VERRIERE, FIBROCIMENT ET NETTOYAGE DES GOUTTIERES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
CPV : 45261900 - Réparation et entretien de toiture
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108627 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-108627
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montceau-les-Mines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710306800011
Ville : Montceau-les-Mines
Code postal : 71300
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Montceau-les-Mines
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 26MAPA008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Isabelle LOUIS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS de la Ville de Montceau les Mines
Critères d'attribution : Prix des prestations - 60
Qualité technique de l'offre - 30
Démarche environnementale - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE COUVERTURES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE COUVERTURES
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1600000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES TOITURES TUILES MECANIQUES - ETANCHEITE DES TERRASSES ET NETTOYAGE DES GOUTTIERESCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261900Lieu d'exécution du lot : 18 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
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Description du lot : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES COUVERTURES – ZINC, BAC ACIER, ZINC JOINTS DEBOUT, VERRIERE, FIBROCIMENT ET NETTOYAGE DES GOUTTIERES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUXCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261900Lieu d'exécution du lot : 18 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 “ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES TOITURES TUILES MECANIQUES - ETANCHEITE DES TERRASSES ET NETTOYAGE DES GOUTTIERES”): 200 000 euro(s) HT par an
Quantité maximum de commande (Lot 2 “ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES COUVERTURES – ZINC, BAC ACIER, ZINC JOINTS DEBOUT, VERRIERE, FIBROCIMENT ET NETTOYAGE DES GOUTTIERES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX”): 200 000 euro(s) HT par an
Valeur haute lot 1 : 800,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 800,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
26 jours
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