personnel intérimaire juridique médiation facturation Voies navigables de France système d'acquisition dynamique 79620000 - Services de mise à disposition de personnel y compris de personnel temporaire Direction de l'information légale et administrative mise à disposition de personnel
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les ports fluviaux de Mâcon et Chalon-sur-Saône
La présente consultation concerne un marché de services de mise à disposition de personnel intérimaire pour les ports fluviaux de Mâcon et Chalon-sur-Saône.
Client
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105569 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69, 71, 21
Annonce n°
26-105569
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DTRS
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les ports fluviaux de Mâcon et Chalon-sur-Saône
Description
:
La présente consultation concerne un marché de services de mise à disposition de personnel intérimaire pour les ports fluviaux de Mâcon et Chalon-sur-Saône.
Identifiant de la procédure
:
02ce3304-734d-4432-b059-8ed9c5a1b33a
Identifiant interne
:
2651PAF002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 RUE DE LA QUARANTAINE
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
139,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les ports fluviaux de Mâcon et Chalon-sur-Saône.
Description
:
La présente consultation concerne un marché de services de mise à disposition de personnel intérimaire pour les ports fluviaux de Mâcon et Chalon-sur-Saône.
Identifiant interne
:
2651PAF002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
-1
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
139,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096407?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096407?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Voies Navigables de France
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DTRS
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PJM
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
+00000
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69005
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Juridique et marché
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
00000000000000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
56a86253-08ca-4201-a613-cecdce959ddb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 17:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché