Cartes fenêtre Direction de l'information légale et administrative 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle juridique Café groupement de commandes cuisine animation
Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand
La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre d’une convention sans droits réels, en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand.
Client
Commune du Creusot
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/10/2026
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99184 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21, 58, 69, 71, 89
Annonce n°
26-99184
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DU CREUSOT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710153400014
Ville : Le Creusot
Code postal : 71200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21, 58, 69, 71, 89
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : AOTRESTAURATION2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Assemblées, affaires juridiques et marchés publics
Adresse mail du contact : bertrand.baca@ville-lecreusot.fr
Numéro de téléphone du contact : 0385775903
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et les adresses postale et électronique du candidat ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation sur la société si elle a déjà été créée : - Le nombre de salariés (actuel ou envisagé), - Les 2 derniers bilans et comptes de résultats disponibles, - Un extrait Kbis de la société si elle a déjà été créé.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note technique présentant : − L’expérience du candidat (que ce soit en tant que salarié ou en tant que chef d’entreprise), − Une note de présentation expliquant l’origine du projet porté par le candidat, sa motivation, la thématique qu’il entend développer au sein de l’établissement et la clientèle qu’il entend cibler, − Les engagements en matière de jours d’ouvertures et d’horaires de service, tant en restauration qu’en service de bar, − Les produits vendus (l’origine locale sera appréciée), les cartes et tarifs prévisionnels envisagés ainsi que leurs conditions d’approvisionnement, − Les moyens humains et matériels affectés à la prestation avec profil attendus des personnels, − Le descriptif des investissements projetés par le candidat en salle et en cuisine, le financement prévisionnel de ces investissements ainsi que le schéma indicatif des aménagements en salle et en cuisine, − Les bilans et comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans, − Les modalités de collaboration envisagées avec L’Arc, les services municipaux et tout autre partenaire pouvant contribuer à l’animation de la Ville.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand
Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre d’une convention sans droits réels, en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand.
Lieu principal d'exécution du marché : Le Creusot 71200
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une visite du site préalablement au dépôt de l’offre est obligatoire.
Monsieur GILOT Pascal ou Monsieur COULON Bernard
Tél : 03.85.77.59.10
Courriel : pascal.gilot@ville-lecreusot.fr ou bernard.coulon@ville-lecreusot.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
24 jours
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