Marché de contrôle technique pour diverses opérations de construction et de réhabilitation de Mâcon Habitat

La présente consultation est relative au contrôle technique pour diverses opérations de construction et de réhabilitation de Mâcon Habitat

Client

MACON HABITAT

Marché

-

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/09/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

19/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26-012 ae lot 1.docx
66.71 KB
26-012 mpc 680c lot 1.pdf
436.64 KB
informations relatives à l’ouvrage lot 1.pdf
135.51 KB
programme d'operation lot 1.pdf
2.84 MB
26-012 ae lot 2.docx
68.18 KB
26-012 mpc 697c lot 2.pdf
437.89 KB
informations relatives à l’ouvrage lot 2.pdf
136.28 KB
programme d'opération lot 2.pdf
1.07 MB
26-012 ae lot 3.docx
68.96 KB
26-012 mpc 686c ct lot 3.pdf
437.61 KB
informations relatives à l’ouvrage lot 3.pdf
135.61 KB
programme d'opération lot 3.pdf
3.22 MB
26-012 ae lot 4.docx
68.29 KB
26-012 mpc lot 4.pdf
450.7 KB
informations relatives à l’ouvrage lot 4.pdf
135.38 KB
porgramme d'operation lot 4.pdf
1.7 MB
26-012 ae lot 5.docx
68.57 KB
26-012 mpc ct 202 r01 lot 5.pdf
450.18 KB
informations relatives à l’ouvrage lot 5.pdf
146.42 KB
programme d'opération four a chaux lot 5.pdf
1.09 MB
26-012 ae lot 6.docx
68.81 KB
26-012 mpc ct 094 r01 lot 6.pdf
449.15 KB
informations relatives à l’ouvrage lot 6.pdf
144.8 KB
programme d'opération 8 rue de flace lot 6.pdf
1.31 MB
26-012 ccap.pdf
343.52 KB
26-012 dc1.docx
58.61 KB
26-012 dc2.docx
103.64 KB
26-012 rc .pdf
353.4 KB
26_012 rc .pdf
353.4 KB
fichecsl.action
173.77 KB
Aperçu du document

Lot : PRU LA CHANAYE CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS

Lot : CONSTRUCTION DE 18 ASCENSEURS (TRANCHE 3)

Lot : CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ROUTE DE JULIENAS

Lot : VERGER D'OLIVIER CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS

Lot : FOUR A CHAUX REHABILITATION DE 138 LOGEMENTS

Lot : REHABILITATION DE 10 LOGEMENTS 8 RUE DE FLACE

Q
Bonjour, Disposeriez-vous de CCTP ou de document indiquant le détail des missions souhaitées pour le CTC ? En effet, dans le dossier, nous n'avons que les fichiers MDP qui correspondent au marché CSPS. Merci par avance 30 septembre 2026 09:06 (heure de Paris)
R
Bonjour, Des missions souhaitées sont listées à l'article 5 du CCAP. De plus, cette liste est reprise dans les annexes des actes d'engagement de chaque lot. En ce qui concerne les détails de leur contenu, ils sont décrits dans le décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique. Cordialement 1 octobre 2026 09:52 (heure de Paris)

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MACON HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44386207300022
Ville : Macon cedex
Code Postal : 71011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QfdePZHele
Identifiant interne de la consultation : 26-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : service.marchespublics@maconhabitat.com
Numéro de téléphone du contact : 0385216363
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de contrôle technique pour diverses opérations de construction et de réhabilitation de Mâcon Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est relative au contrôle technique pour diverses opérations de construction et de réhabilitation de Mâcon Habitat
Lieu principal d'exécution du marché : Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 PRU LA CHANAYE CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 2 CONSTRUCTION DE 18 ASCENSEURS (TRANCHE 3)
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 3 CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ROUTE DE JULIENAS
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 4 VERGER D'OLIVIER CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 5 FOUR A CHAUX REHABILITATION DE 138 LOGEMENTS
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 6 REHABILITATION DE 10 LOGEMENTS 8 RUE DE FLACE
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/09/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MACON HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44386207300022
Ville : Macon cedex
Code Postal : 71011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QfdePZHele
Identifiant interne de la consultation : 26-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : service.marchespublics@maconhabitat.com
Numéro de téléphone du contact : 0385216363
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de contrôle technique pour diverses opérations de construction et de réhabilitation de Mâcon Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est relative au contrôle technique pour diverses opérations de construction et de réhabilitation de Mâcon Habitat
Lieu principal d'exécution du marché : Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 PRU LA CHANAYE CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 2 CONSTRUCTION DE 18 ASCENSEURS (TRANCHE 3)
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 3 CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ROUTE DE JULIENAS
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 4 VERGER D'OLIVIER CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 5 FOUR A CHAUX REHABILITATION DE 138 LOGEMENTS
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Description du lot : Lot 6 REHABILITATION DE 10 LOGEMENTS 8 RUE DE FLACE
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/09/2026

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