Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l’espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône

Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon sur Saône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21710076700011

Ville : Chalon-sur-Saône Cedex

Code postal : 71321

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 71

Lien vers le profil d'acheteur : https://arnia-bfc.fr/

Identifiant interne de la consultation : MAPA26MV51

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Adresse mail du contact : service.marches@chalonsursaone.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 385905175

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône

Code CPV principal - Descripteur principal : 45215213

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône

Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire : contacter le Service Architecture et Patrimoine au 03 85 90 50 70. visites groupées sont programmées aux dates suivantes : - Mardi 13/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h - Vendredi 16/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV51. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3-4-7 et 8. Durée Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Délai Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter de février 2027. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux du marché. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.