71 AUTUN – Lycée Bonaparte site Leclerc : mission de coordination SPS Niveau 2 pour les travaux de rénovation des toitures des bâtiments J, K, L, E, N, S

La présente consultation concerne l’opération de « Rénovation toitures J K L E N S au lycée Bonaparte à AUTUN (71)[GC2.1]» dont les travaux sont soumis à coordination SPS en application de la loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, et de la 4ème partie du Code du Travail : Santé et sécurité au travail, notamment les Titres II Principes généraux de prévention (articles L4121-1 à 5) et III Hygiène, Sécurité et Conditions de matériels.